DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À BASF Companion

Dernière mise à jour : 1er février 2019

 

 

1.                Introduction

Ce service (« Application ») est fourni par BASF France SAS Division Agro (« nous ») en sa qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel (« responsable du traitement ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

Cette Application vous permet d'obtenir et d'afficher les informations suivantes : observations réalisées sur des cultures lors de tour de plaine (présence ou absence de bio-agresseurs, incidents climatiques, etc.), réalisés directement par les utilisateurs de l’application. Dans le cadre de votre utilisation de l'Application, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous traitons et des modalités de traitement appliquées.

 

Vous pouvez accéder à ce document à tout moment via l'option de menu Politique de confidentialité dans l'Application.

 

2.                Informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

2.1            Données à caractère personnel traitées lors du téléchargement de l'Application

Lors du téléchargement de l'Application, certaines informations sont transmises à la boutique d'applications (App store) sélectionnée, notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro client, les informations de paiement et le code de l'appareil. Nous n'avons aucun contrôle sur le traitement de ces données, réalisé exclusivement par l'App store concerné.

2.2            Données à caractère personnel collectées automatiquement

Certaines données sont obligatoires pour utiliser l'Application ; nous les collectons donc automatiquement. Il s'agit, notamment, des données suivantes : position GPS du téléphone. Ces données sont traitées parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour l'utilisation de l'Application ou parce que nous poursuivons un intérêt légitime, par exemple garantir ou améliorer la fonctionnalité de l'Application ou prévenir toute utilisation abusive de celle-ci.

Nous collectons aussi automatiquement certaines informations, comme les données relatives à votre appareil : modèle du téléphone, version du système d’exploitation, identification de l’appareil et les données relatives à votre utilisation de l'Application (date et heure de dernière utilisation de l’application) dans le cadre des technologies de suivi mises en œuvre. Ces dernières nous permettent de comprendre de quelle manière l'Application est utilisée, d'optimiser l'engagement client avec l'Application et de personnaliser votre expérience. Ces données sont traitées parce que nous poursuivons un intérêt légitime, par exemple garantir ou améliorer la fonctionnalité de l'Application.

AppsFlyer SDK

Dans l’Application, nous utilisons AppsFlyer Software Development Kit (SDK) fourni par AppsFlyer Ltd. 141 5th Avenue Suite 9, New York, NY 1001, United States. AppsFlyer permet diverses évaluations pour la réussite de notre campagne publicitaire et l'installation de l'application sur un téléphone. À cette fin, notre application envoie des données pseudonymisées à AppsFlyer et les informations indiquant que l'application a été démarrée sur le téléphone. Le pseudonyme sert d'identifiant publicitaire. Sur AppsFlyer, seules des évaluations statistiques sont créées. Les informations sur l'identité de l'utilisateur ne sont pas transmises. AppsFlyer est certifié en vertu de l'accord Privacy Shield, ce qui garantit la conformité à la législation européenne sur la protection des données.

Vous trouverez plus d'informations sur AppsFlyer SDK à l'adresse https://www.appsflyer.com/product/security-and-privacy.
Vous pouvez à tout moment désactiver ce traitement de données via https://www.appsflyer.com/optout.

Firebase & Fabric (analyse de crash)

Pour optimiser votre expérience utilisateur et offrir une meilleure stabilité à l’Application, nous utilisons des services de rapports de plantage pour collecter des données sur les appareils que vous utilisez et sur l'usage que vous faites de nos applications (par exemple la date et l'heure auxquelles vous avez lancé l'application et le moment auquel le plantage est survenu), nous permettant ainsi de diagnostiquer et de résoudre les problèmes.

Nous utilisons actuellement deux services de rapport de plantage sur l’Application: Firebase Crash Reporting et Fabric Crashlytics, les deux fournis par Google.

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Firebase (https://www.firebase.com/terms/privacy-policy.html)  et de Fabric (https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.html) pour obtenir davantage d’informations.

2.3            Données à caractère personnel traitées lors de la création d'un compte utilisateur et de la connexion

'Lors de la création de votre compte, nous utilisons vos informations d'accès comme l'adresse e-mail et le mot de passe pour vous autoriser l'accès à votre compte et pour le gérer. La création de votre profil utilisateur nécessite également les informations suivantes : nom, prénom, genre (homme / femme), profession (agriculteur, conseiller, autre). Il s'agit d'informations obligatoires, spécifiquement désignées comme telles lors de la procédure d'inscription et nécessaires à l'exécution du contrat d'utilisation. À défaut de nous communiquer ces informations, vous ne pourrez pas créer un compte utilisateur.

Vous pouvez en outre, lors de votre inscription sur l’Application, fournir les informations facultatives suivantes : pseudonyme, photo de profil, description rapide de votre exploitation agricole, compte twitter, numéro de téléphone mobile.

Nous traitons les informations obligatoires afin de vérifier que vous êtes bien autorisé à utiliser le compte et pour vous contacter.

Nous utilisons les informations facultatives pour personnaliser votre profil utilisateur au sein de la communauté d’utilisateurs et permettre aux autres utilisateurs de vous contacter, si vous le souhaitez.

Les données sont traitées parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour l'utilisation de l'Application ou parce que nous poursuivons un intérêt légitime, par exemple garantir ou améliorer la fonctionnalité de l'Application.

2.4            Données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation de l'Application

Lorsque vous utilisez l'Application, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités.

L'Application exige également les autorisations suivantes :

·        Accès Internet : synchronisation des observations et des informations de l’Application avec le serveur central.

·        Accès à l'appareil photo de votre appareil : prise de photo dans le cadre d’une observation.

·        Données de localisation / GPS : géolocalisation de l’observation à votre position, restitution des observations réalisées à proximité.

Ces données sont traitées parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour l'utilisation de l'Application.

3.                Transfert des données à caractère personnel

Outre dans les cas explicitement énoncés dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel seront transférées sans votre consentement exprès préalable uniquement lorsque la loi l'autorise ou lorsque c'est nécessaire.

·        Les données que vous nous communiquez lors de votre inscription sur l’Application seront partagées au sein de notre groupe à des fins administratives internes, y compris pour la gestion conjointe des clients, si nécessaire. Le traitement des données à des fins administratives au sein du groupe de sociétés (et donc leur transfert) relève de notre intérêt légitime.

·        Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités dans le cadre de leurs compétences (par ex. : autorités fiscales, police, ministère public). Les données seront transférées dès lors que nous sommes tenus à une obligation légale de transfert ou que le partage des données répond à un intérêt légitime afin de détecter une utilisation abusive ou faire valoir des droits en justice.

·        Vos données à caractère personnel seront transférées aux sociétés et prestataires de services externes suivants, dont nous dépendons pour la fourniture de nos propres services : Pushwoosh Inc. (envoi d’alertes sous forme de notifications push sur votre téléphone par l’Application). Le transfert des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour l'utilisation de l'Application. Nous avons sélectionné avec soin ces sociétés et prestataires de services externes pour agir en qualité de sous-traitants au sens de l'Art. 28 (1) du RGPD et ces derniers sont contractuellement tenus de traiter toutes les données à caractère personnel dans le strict respect de nos instructions.

·        En cas de changement dans la structure de notre société, les informations des clients peuvent être partagées avec la partie de la société objet du transfert. Dès lors que des données à caractère personnel sont transférées à des tiers conformément aux cas précités, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Toute divulgation de données à caractère personnel est justifiée par notre intérêt légitime à adapter la structure de notre société aux circonstances économiques et juridiques.

4.                Transferts de données vers des pays tiers

Un transfert de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (« pays tiers ») est autorisé dans la mesure où il est nécessaire à la prestation des services attendus, si la loi le prévoit ou si vous y avez expressément consenti. En outre, nous pouvons également être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants (au sens de l'Art. 28 (1) du RGPD) situés dans des pays tiers.

Notez que tous les pays tiers n'offrent pas un niveau de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne. En ce qui concerne les transferts de données vers des pays tiers où le niveau de protection de données est jugé insuffisant, nous nous assurons au préalable que le destinataire offre un niveau de protection des données adéquat (par ex. sous la forme d'une autocertification par le destinataire au « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (EU-U.S. Privacy Shield) ou d'un contrat contenant les « clauses contractuelles types de l'UE » conclu avec nous) ou que les utilisateurs ont expressément consenti au transfert. Nous mettons volontiers à votre disposition une copie des clauses spécifiques applicables ou convenues pour garantir un niveau de protection adéquat des données. Pour en faire la demande, reportez-vous à l’article Contact.

5.                Durée de conservation des données

Nous effaçons ou anonymisons vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, telles que décrites dans les paragraphes qui précèdent. De manière générale, nous stockons vos données à caractère personnel pour la durée de l'utilisation de l'Application ou de la relation contractuelle correspondante, assortie d'une période de 1 an pendant laquelle nous stockons des copies de sauvegarde après l'effacement, sauf si ces données doivent être conservées plus longtemps pour la poursuite d'infractions pénales ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Cette stipulation est sans incidence sur les dispositions spécifiques de la loi ou de cette déclaration de confidentialité concernant le stockage et l'effacement des données à caractère personnel, notamment celles que nous sommes tenus de conserver pour des raisons fiscales.

6.                Droits des personnes concernées

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne la protection de vos données à caractère personnel :

·        Droit d'accès

·        Droit de rectification et droit à l'effacement

·        Droit à la limitation du traitement

·        Droit à la portabilité des données

·        Droit de retrait du consentement

 

Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou la conciliation des intérêts. Cela s'applique également au profilage. Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur une conciliation des intérêts, nous présumons que nous sommes à même de prouver qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement, mais nous étudierons bien entendu chaque demande au cas par cas. Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins de pouvoir démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou que vos données sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

7.                Contact

Si vous avez des questions ou des  remarques concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés à l’article 5, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : companion.fr@basf.com

Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse ou au numéro suivant :

Ms Alexandra Haug

EU Data Protection Officer

67056 Ludwigshafen

+49 (0) 621 60-0

E-Mail: data-protection.eu@basf.com

 

8. Mises à jour

Nous serons amenés ponctuellement à mettre à jour cette déclaration de confidentialité. Les modifications prendront effet à la date de publication de la version actualisée dans l'Application. La date de dernière mise à jour de ce document est celle indiquée en première page.